INFORMATIONS LÉGALES
Ce service est édité par COMPARADISE,
SAS à conseil d’administration au capital de 19 210 000 €.
Siège social : 11-15 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE
SIRET 752 387 837 000 46, RCS Marseille
Numéro ORIAS: 14004349
Directeur de la publication : Julien Fillaud
Président : Société APRIL
Tél : 04 95 05 39 40
Mail: contact@comparadise.com
HÉBERGEMENT
Site hébergé par ALTER WAY
Alter Way Makers
1 rue royale – Bât. D – 92210 Saint-Cloud
Tél. : + 33 (0) 1 41 16 34 95 • fax : + 33 (0) 1 46 02 44 04
SAS au capital de 306 520 Euros • RCS NANTERRE B 438 725 632 • APE n° 6201Z • TVA: FR10438725632
QUI SOMMES-NOUS
La société Comparadise est un courtier en assurance qui édite des plateformes digitales d’assurance, et des sites dédiés à la présentation et la comparaison de contrats d’assurances tels que Hyperassur.com, Devismutuelle.com, Mutuelle-conseil.com, Kelassur.com, Mutuelle-entreprise.fr (ci-après les « Sites »).
Les plateformes de la société Comparadise sont aussi présentes sur des sites partenaires tels que LeLynx, LesFurets, MonAutoAssur, Capital, JeChange…
La société Comparadise propose sur ses Sites la fourniture d’informations en ligne relatives à des produits d’assurance émanant de distributeurs d’assurances tels que des assureurs, mutuelles ou courtiers (ci-après les « Partenaires Assureurs » dont la liste est affichée aux présentes), afin de vous permettre de comparer leurs tarifs et garanties selon des critères que vous aurez choisis (ci-après le « Service »).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE COMPARADISE
I- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des Sites et de la fourniture du Service.
Pour accéder aux informations relatives :
au fonctionnement de notre comparateur, rendez-vous dans notre rubrique spécifique en cliquant ici ;
au traitement de vos données personnelles, prenez connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant ici.
En accédant aux Sites et en utilisant le Service, vous consentez expressément et sans réserve aux termes des présentes CGU.
II- UTILISATION DU SERVICE
- Description du Service
Dans le cadre du Service, nous vous mettons à disposition plusieurs outils pour vous permettre de trouver un produit d’assurance qui correspond au mieux à vos besoins en matière de garanties.
Pour cela, le Service que nous vous proposons consiste :
- à vous mettre en relation avec les Partenaires Assureurs que vous aurez choisi après avoir comparé les différentes offres d’assurance affichées
- dans le cas où vous n’auriez pas trouvé d’offre d’assurance correspondant à vos besoins, à transmettre vos coordonnées à d’autres Partenaires Assureurs afin de vous permettre d’accéder à un panel plus large d’offres d’assurance et de trouver une couverture qui correspond le mieux à vos besoins.
- Notre rôle dans le cadre de la fourniture du Service
En notre qualité de fournisseur d’information permettant la comparaison des produits d’assurance, nous exerçons une activité d’intermédiaire en assurance, et à ce titre ;
- Nous respectons les obligations légales et réglementaires incombant aux intermédiaires (capacité, honorabilité, exactitude et clarté de l’information, souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle) définies par les articles L512-1 et suivants du code des assurances.
- Nous sommes immatriculés à l’organisme mentionné à l’article R. 512-1 du code des assurances (ORIAS) sous le numéro 14004349. Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance : www.orias.fr.
- Nous sommes soumis au contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Vous pouvez vous adresser à la direction du contrôle des pratiques commerciales par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 - Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de CNA Insurance Company Limited sous le numéro de contrat FRPI10151513.
- Nous sommes signataires de la Charte sur les comparateurs d’assurances et nous nous engageons à respecter les principes définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) en date du 26 mars 2013.
- Nous sommes membre du GCAB, Groupement des comparateurs en assurance et banque www.gcab-groupe.fr
En tant qu’intermédiaire en assurance, nous établissons notre conseil sur la base des informations que vous nous transmettez, et ce, dans le but de vous afficher des offres d’assurance cohérentes avec ces informations et vous permettre d’entrer en relation avec le ou les Partenaire(s) Assureur(s) de votre choix.
Une fois entré en relation avec un Partenaire Assureur celui-ci sera le plus à même de vous fournir un conseil et des informations plus poussés sur le produit d’assurance en identifiant vos besoins en détail afin de vous accompagner dans la souscription.
- Affichage des offres d’assurance
Les offres d’assurance qui vous sont affichées dans le cadre du Service sont les offres des Partenaires Assureurs ayant accepté de présenter une offre pour votre profil. Ces offres d’assurance sont restituées par ordre de prix, de la moins chère à la plus chère, taxes incluses, hors éventuels frais de gestion, indiqués en dessous des prix.
Ainsi, certains profils peuvent ne pas se voir proposer d’offres d’assurance par nos Partenaires Assureurs.
Les prix et garanties sont identiques sur les sites des Partenaires Assureurs, sans surcoût, ni commission.
De par la nature même du métier d’assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil. Les offres affichées sont celles qui se rapprochent le plus de vos critères que vous avez renseignés sur le formulaire parmi les offres de nos Partenaires Assureurs.
Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Web Services ou à réception d’éventuelles modifications de la part des Partenaires Assureurs. Ainsi, dans le cadre de la fourniture du Service, nous ne comparons pas tous les organismes assureurs, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible.
Nos Partenaires Assureurs sont en revanche tous des organismes assureurs reconnus, et vous offrent une vision représentative du marché par rapport à votre profil.
Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement du Service, le classement des offres, etc. vous pouvez vous rendre sur notre rubrique « Fonctionnement du Service » en bas de page de nos Sites.
- Souscription aux offres d’assurance des Partenaires Assureurs
Lorsque vous entrez en relation avec un Partenaire Assureur, nous n’intervenons pas dans cette relation et nous sommes totalement étrangers à votre éventuelle souscription d’un contrat d’assurance. Les Partenaires Assureurs distribuent leurs produits d’assurance en toute autonomie et vous sont redevables de toutes les informations, documentations et tous les conseils dont vous avez le droit.
- Gratuité du Service
Pour vous offrir un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés par les Partenaires Assureurs dans le cadre de la fourniture du Service et notamment votre mise en relation avec ces derniers.
Dans ce cadre, nous travaillons avec les Partenaires Assureurs, listés ci-dessous par domaine d’assurance (liste mise à jour mensuellement) :
ASSURANCE SANTE
| MARQUE AFFICHEE | RAISON SOCIALE / DISTRIBUTEUR | FORME JURIDIQUE | N° ORIAS |
| ACOMMEASSUR | MEDIA COURTAGE | COURTIER | 10058534 |
| AESIO | AESIO | MUTUELLE | |
| MEILLEURTAUX Santé | AFI ASSURANCES | COURTIER | 7027969 |
| ALPTIS | CMONASSURANCE | COURTIER | 7030447 |
| APICIL | APICIL | ASSOCIATION | |
| APIVIA | ELSASSUR | COURTIER | 14004501 |
| APRIL | ADMVALUE | COURTIER | 7019355 |
| COCOON | COVERLIFE | COURTIER | 14002768 |
| DIRECT ASSURANCE | AVANSUR | SOCIETE D’ASSURANCE | |
| GSMC | GSMC | MUTUELLE | |
| HEYME | HEYME | MUTUELLE | |
| IDENTITES MUTUELLE | IDENTITES MUTUELLE | MUTUELLE | |
| INTEGRANCE | INTEGRANCE | MUTUELLE | |
| KOVERS | ADLP ASSURANCES | COURTIER | 14001699 |
| LA MUTUELLE GENERALE | LA MUTUELLE GENERALE | MUTUELLE | |
| LA MUTUELLE GENERALE | LMG ASSURANCES | SOCIETE D’ASSURANCE | |
| MGC (Mutuelle Générale des Cheminots) | MGC | MUTUELLE | |
| MILTIS | MILTIS | MUTUELLE | |
| MMA | COMDATA Holding France CCA International | SOCIETE D’ASSURANCE (Mandataire de MMA) | 18008541 15000286 |
| MUTUALIA | MUTUALIA | MUTUELLE | |
| UCR | UCR | COURTIER | 7000616 |
| SANTIANE | SANTIANE.FR | COURTIER | 7006282 |
| SELF ASSURANCE | ECA | COURTIER | 7002344 |
| SMATIS | SMATIS | MUTUELLE | |
| STELLO | STELLO | COURTIER | |
| SWISSLIFE | SWISSLIFE | SOCIETE D’ASSURANCE | |
| UNI PH | UNI SANTE PREVOYANCE | COURTIER | 7025792 |
| Vitalité Santé | RITCHAARD SANTE | COURTIER | 07002127 |
| JULIA SANTE | JULIA | COURTIER | 20002363 |
| ADS ASSURANCE | COURTIER | 21007088 | |
| ASSU CONSEIL | COURTIER | 7002705 | |
| AUREA ASSURANCES | COURTIER | 21007332 | |
| AZUR CONCEPT COURTAGE | COURTIER | 19003536 | |
| CAPI FINANCE | COURTIER | 7001983 | |
| ECG ASSURANCES | COURTIER | 7009027 | |
| EFFIKA SANTE | COURTIER | 9050435 | |
| FILIASSUR – FDM | COURTIER | 10056778 | |
| KLEBER | COURTIER | 18003425 | |
| LESA | COURTIER | 15004699 | |
| MEILLEURS COURTIERS EN ASSURANCES | COURTIER | 08042739 | |
| OXYLIANS | COURTIER | 15001779 | |
| PCA | COURTIER | 16002611 | |
| PHENIX | COURTIER | 17004289 |
ASSURANCES ANIMAUX
ACHEEL, ANIMAL ASSUR, ANIMAUX SANTE, ASSUROPOIL, BULLE BLEUE, FIDANIMO, GOOD FLAIR, JIM AND JOE, KOZOO, LASSIE, SANTEVET, SELF ASSURANCE, SOLLYAZAR, UCR
ASSURANCES EMPRUNTEURS
ALPTIS, ALLIANZ, APRIL, AXA, CARDIF, CMONASSURANCE, CSF, GENERALI, LIFESQUARE, MNCAP, SIMPLASSUR
ASSURANCES AUTO
ACOMMEASSURE, ACTIVE ASSURANCES, ALLIANZ, ASSU2000, ASSUREO, ASSURPEOPLE, DIRECT ASSURANCE, ELSASSUR, APIVIA, EURO ASSURANCE, EUROFIL, LOLIVIER, MIEUX ASSURE, ORNIKAR, SELF ASSURANCE
ASSURANCES SANTE ENTREPRISES
ALLIANZ, APICIL, BRISSET, CNM Prévoyance Santé, EOVI, MMA, LA MUTUELLE GENERALE
ASSURANCES PROS (RCPRO, MRPRO, RC décennale)
ALLIANZ, ARIC, AUDITA, AVERION, AXA, CABINET CLEMENT DELPIERRE, CYBER COVER, DEGANIS, ETIK, HISCOX, LG ASSURANCES, LUCHEUX SAS, MELEINE, MMA, SIMPLE ASSURANCE
ASSURANCES OBSEQUES
ADREA, ABEILLE ASSURANCES, HD ASSURANCE, MUTAC, Santiane, UCR
ASSURANCE HABITATION
MAIF, GROUPAMA
ANNONCEURS
En parallèle, toujours dans l’objectif de vous fournir un service de qualité et gratuit, nous travaillons avec des partenaires annonceurs qui pourront vous recontacter si vous nous en avez donné l’autorisation conformément à notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
Dans ce cadre, nous travaillons avec les partenaires annonceurs listés ci-dessous (liste mise à jour mensuellement) :
AGENCES :
ADRESSE COMPANY, CAPENCY, CARDATA, CARTEGIE-GROUPE IDAIA, CHRONODIRECT, CRITERE DIRECT, DARWIN AGENCY, DATA ON DEMAND, DATA COMPANY, DBC-DBI, DEKUPLE, EDICTALYS, EMB FRANCE, GROUPE HSK PARTNERS, IDEACTIF-MD, ITL, KIBITOH, KOMPASS, KWANKO, NOVADIAL, MARKET ESPACE, MEDIAPOST, NBLC PARTNERS, CCM PERFORMANCE, SLS DATA, SMS FACTOR, SOLOCAL MARKETING SERVICES, TELEMAQUE-BUZZ EXPERT
CONSTRUCTEURS AUTOMOBILE et AGENTS, CONCESSIONNAIRES ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES :
ALFA, AUDI, BMW-MINI, CITROEN, CUPRA, DS, EUROREPAR, FIAT, FIRST STOP, FORD, GUEUDET, HYUNDAI, JAGUAR, JEEP, KIA, LAND ROVER, LEXUS, MASERATI, MERCEDES-BENZ, MG, MISTUBISHI, NISSAN, OPEL, PEUGEOT, PORSCHE, QARSON, RENAULT SAS (RENAULT, DACIA, ALPINE, MOBILIZE), SEAT, SMART, SKODA, SMART, TOYOTA, VIN FAST, VOLKSWAGEN, VOLVO
SERVICES
EDF, ENGIE, ENGIE HOME SERVICES, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE MY POWER,
ENGIE HOME PERFORMANCE, TEKSIAL
BANQUES: CIC, CRÉDIT MUTUEL, PSA BANQUE
MUTUELLES: MGEN, MACIF, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
DIVERS : FRANCE THERMES, KANTAR, DAIKIN, WHIRLPOOL, FERRERO
III- RESPONSABILITÉS
Vous nous transmettez les informations relatives à votre recherche d’offres d’assurance via notre formulaire. Vous êtes responsable de la vérification de l’exactitude des informations qui nous sont transmises et vous devez corriger les éventuelles erreurs que vous êtes susceptible d’identifier.
En effet, la validité des offres d’assurance présentées est conditionnée à l’exactitude des informations que vous nous transmettez.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée au titre de la souscription d’un contrat d’assurance avec l’un de nos Partenaires Assureurs ainsi qu’au titre de l’exécution ou la gestion d’un tel contrat. En effet, nous n’intervenons pas dans votre relation avec nos Partenaires Assureurs, ni dans le cadre de la fourniture de la documentation contractuelle, ni dans le cadre de la contractualisation, des appels de cotisation, des encaissements des primes, de la réception des déclarations de sinistre ou le suivi des procédures d’indemnisation.
IV – DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, mis en ligne sur les Site sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société COMPARADISE SAS. Les marques des Sites sont déposées à l’INPI.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société COMPARADISE SAS, est interdite.
V – CRÉDITS PHOTOS
Istockphoto.com – Fotolia.com – Stocklib.fr – Getty images Assureurs et organismes partenaires Ministère de la santé – Sécurité sociale – Ministère de l’Intérieur. Constructeurs automobiles, motos, scooters, voitures sans permis, Société protectrice des animaux. Les images diffusées sur les Sites sont protégées et ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit de leur propriétaire.
VI – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.
Si une partie des dispositions des présentes CGU devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ces dispositions seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Notre comparateur d’assurances vous permet d’obtenir immédiatement les tarifs d’une sélection d’organismes pour les principaux produits d’assurance : assurance auto, assurance santé, assurance habitation, assurance moto et scooter, assurance de prêt immobilier, assurance obsèques, assurances professionnelles, assurance voiture sans permis, assurance animaux.
Critères de classement des offres:
Sur le tableau de résultats sont affichées les 20 offres sur lesquelles les assureurs ont pu proposer un tarif et qui sont les 20 plus proches de votre besoin. Le classement de ces offres se fait sur la base des tarifs annuels croissants (ces tarifs sont communiqués et précisés, mensuellement ou annuellement selon les produits d’assurance). Ce classement donne la possibilité aux internautes, lorsqu’ils le souhaitent, d’être mis en relation avec les assureurs référencés.
Les mises en relation avec les Partenaires de la société Comparadise sont effectuées dans le cadre du service de comparaison et de mise en relation tel qu’il résulte notamment des articles L.511-1 et suivants du code des assurances. La société Comparadise ne procède pas à la souscription de contrats d’assurance qui demeure la compétence exclusive de ses Partenaires.
Liens capitalistiques entre le service et les professionnels référencés:
Comparadise est une filiale du groupe APRIL, courtier grossiste, présent sur les comparateurs d’assurance santé et emprunteur. Leurs offres ne sont pas mises en avant. Les seuls critères d’affichages sont le prix et l’adéquation des garanties avec les besoins, au même titre que tous les autres assureurs comparés.
Partenaires référencés et rémunération:
La société Comparadise est un courtier d’assurance dont la mission est de proposer plusieurs devis, les plus proches possibles du besoin et en adéquation avec le profil renseigné dans le formulaire. Pour présenter ces offres d’assurance, la société Comparadise a conclu des partenariats avec les assureurs référencés. Le service de comparaison d’assurance n’étant pas facturé aux utilisateurs, Comparadise perçoit une rémunération d’apporteur d’affaires de la part de ses partenaires assureurs lorsqu’ils reçoivent la demande de l’internaute, ou plus rarement lorsqu’ils souscrivent un contrat.
Les rémunérations des assureurs n’ont aucun impact sur la présentation des offres aux assurés.
Il n’y a aucune mise en avant d’un assureur par rapport à un autre, tous les partenaires assureurs ayant accepté de proposer une offre pour le profil de l’utilisateur sont restitués par ordre de prix, et sélectionnés à travers leurs garanties. Exhaustivité des offres:
Exhaustivité des offres
La société Comparadise ne référence pas l’ensemble des offres du marché, mais uniquement celles avec qui une relation contractuelle est établie. Nous sélectionnons les assureurs avec lesquels nous sommes partenaires, et faisons notre maximum pour avoir le plus d’offres possibles.
Nos partenaires comparés sont libres de proposer une offre ou non.
Comparadise pourra aussi choisir de ne pas les afficher si par exemple aucune de leur offre n’est en adéquation avec les besoins exprimés.
La rémunération de La société Comparadise pourra être communiquée aux utilisateurs sur simple demande pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20 000 €, conformément à la loi.
Méthode d’actualisation des offres comparées:
Pour chaque demande de tarification en assurance, l’utilisateur remplit un formulaire permettant de tarifer les offres. Ces données de tarification sont envoyées en temps réel via des “Webservices” vers les systèmes d’information des assureurs qui renvoient un tarif à jour. La société Comparadise affiche ensuite à l’utilisateur les offres des assureurs ayant accepté d’envoyer une réponse pour le profil de l’utilisateur, et assure ainsi une mise à jour permanente et en temps réel des tarifs. Dans de rares cas, la société Comparadise gère le calcul du tarif sur la base des grilles du partenaire assureur. Ce tarif est validé par l’assureur avant d’être affiché aux consommateurs, qui s’engage ainsi à appliquer ce tarif au moment de la souscription. L’adéquation avec les tarifs sur les sites des partenaires est vérifié trimestriellement, et mis à jour sur nos sites en amont d’une éventuelle modification par l’assureur, en relation avec ce dernier, pour s’assurer d’être toujours à jour même en cas de modification.
Les prix d’assurance mentionnés sont fournis par les assureurs et valables 30 jours. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer si les informations renseignées changent, ou du fait d’une indexation des prix des assureurs au-delà des 30 jours de validité du devis.
Les tarifs sont calculés par les assureurs et ne sauraient engager la responsabilité du site comparatif.
Si l’utilisateur choisit d’être mis en relation avec un assureur, La société Comparadise renvoie alors à cet assureur l’ensemble des données ainsi que les coordonnées de l’utilisateur. Un dossier est ainsi créé chez l’assureur et l’utilisateur est ainsi mis en contact avec l’assureur de son choix.
Notre comparateur est conçu pour être simple à utiliser:
– les questionnaires sont étudiés pour être faciles à remplir
– la restitution des offres est présentée de façon très claire et accessible
– tous les assureurs partenaires ayant accepté de présenter une offre pour le profil de l’utilisateur sont restitués par ordre du prix, du moins cher au plus cher
– les tarifs sont présentés, ainsi que les franchises, garanties et caractéristiques produits, pour permettre à l’utilisateur de choisir en toute connaissance de cause
– une fois que l’utilisateur a retenu une offre, il peut choisir le mode de mise en relation (devis email ou contact téléphonique, par exemple) avec l’assureur de son choix et être mis en contact avec ce dernier